L'an deux mil onze et le trois novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de
M. KOPP Gabriel, Maire.
Etaient :
Présents : M. BERVEILLER René, 1er adjoint ; M. MATHIS Jean Christophe, 2ème adjoint ; M. SEMIN Bernard ; M. MANGIN André ; M. KIEFFER Jean-Paul ; M.ESCH Claude ; Mme BARANOWSKI-CAPUTO Tatiana ; Melle WEHRLE Sandrine ; M. SCHMITT Michel.
Absents excusés : M. BOEFFEL Norbert ; M. SCHANDLONG Denis ; M. LALLEMAND Laurent ; Mme DALSTEIN Joëlle.
Le compte rendu des délibérations du précédent conseil approuvé,
Le secrétaire nommé,
L'ordre du jour accepté,
Les débats ont eu lieu avec l'ordre du jour suivant :
1) DELIBERATION INSTITUANT LA TAXE D'AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, le conseil municipal décide,
d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 2% .
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
VOTE : 1 abstention
9 voix pour
2) PREVISION DE COUPES EN FORET COMMUNALE exercice 2012
ETAT D'ASSIETTE exercice 2013
Le Conseil municipal prend connaissance des prévisions de coupes et après en avoir délibéré, prend les décisions suivantes :
réaliser la coupe dans les parcelles 9 et 10, ce qui représenterait environ 351 m3 de grumes et environ 995 stères de bois pour les affouagistes de la commune ; les quantités (nombre de perches sur pied) seront réalisées suivant les demandes formulées et ceci en accord et concertation avec l'agent ONF
en ce qui concerne les hêtres : ceux-ci ne seront abattus que dans la mesure où ils pourront faire l'objet d'un contrat de vente avec les scieries.
le prix du bois d'affouage est maintenu comme suit :
8€ / stère si l'incinération ou traitement des branchages est nécessaire
10€ / stère sans incinération
l'état d'assiette pour l'exercice 2013, est approuvé, mais le martelage de la parcelle 13 est reporté
autorise le maire à signer les documents afférents
3) CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MOSELLE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
Vu le Code des assurances.
Vu le Code des marchés publics
Le Maire expose :
L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents .
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la MOSELLE peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2012 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la MOSELLE, il est proposé de participer à la procédure négociée engagée selon l'article 35 I 2° du Code des marchés publics.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la MOSELLE, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'avenant d'adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l'unanimité, le Conseil Municipal
Décide :
1) de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la MOSELLE de souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :
Décès
Accidents du travail - Maladies professionnelles
Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, de disponibilité d'office et d'invalidité.
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :
Accidents du travail - Maladies professionnelles
Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel (maladie ordinaire, grave maladie).
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à compter 1er janvier 2013
Régime du contrat : Capitalisation
2) d'autoriser le Maire à signer les contrats/conventions en résultant.
VOTE : UNANIMITE
3bis : RATIO « PROMUS-PROMOUVABLES »
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique territoriale, modifiant les dispositions statutaires relatives à l'avancement de grade au sein d'un même cadre d'emplois
Vu l'obligation pour les collectivités territoriales de définir les ratios de promotion pour l'avancement de grade des agents remplissant les conditions fixées par les statuts particuliers
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 6 octobre 2011,
Le conseil municipal fixe le ratio « promus-promouvables » d'avancement de grade des agents de catégorie B à 100 %.
VOTE : UNANIMITE
4) LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter le montant des loyers de tous les logements communaux de 0.5 % à compter du 1er janvier 2012, à savoir (arrondi à l'euro le plus proche ):
- Logement du 1 er étage, du 21 rue Saint Rémi, loyer mensuel 575 € + 5 € de charges
- Logement du 2ème étage, du 21 rue Saint Rémi, loyer mensuel 470 € + 5 € de charges
- Logement occupé par Mme BAUER Claudine / M. CAUDY Constant 279 €- Le garage occupé par Mme BAUER Claudine / M. CAUDY Constant 32 €
- Logement occupé par Mme ESSER Nicole 400 €
- Le garage occupé par Mme ESSER Nicole 17 €
5) TRAVAUX ROUTE D'ALZING
Vu l'état de la route menant vers Alzing, une réfection s'avère nécessaire. Avant d'engager ces travaux, il est préconisé de faire réaliser un levé topographique des lieux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, confie cette mission au Cabinet Hervé HELSTROFFER, Géomètre Expert à Boulay, pour un montant de 520.00 € HT soit 621.92 € TTC
VOTE : UNANIMITE
6 a) DENEIGEMENT DES VOIES COMMUNALES
Le Conseil Municipal après délibération, autorise le Maire à faire appel, en cas d'urgence, aux services de l'entreprise KRAEMER J.C. de Vaudreching, pour le déneigement des voies communales au tarif horaire de 50.00 € HT soit 59.80 € TTC. Le maire est autorisé à solliciter d'autres moyens pour un coût équivalent ou moindre suivant le caractère urgent de la situation.
VOTE : UNANIMITE
6 b) TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Dans le cadre des travaux de mise en sécurité des bâtiments communaux, le Conseil Municipal autorise le maire :
- à procéder aux contrôles techniques effectués par les organismes agréés
- à faire effectuer les menus travaux nécessaires (électricité, conformité gaz) pour une mise aux normes exigée
VOTE : UNANIMITE
7) REPAS DES ANCIENS / COLIS DE NOEL / SAINT NICOLAS
Pour les fêtes de fins d'année, le Conseil municipal décide :
De reconduire le traditionnel repas des anciens pour les habitants de la commune de 65 ans et plus
Les personnes ne pouvant être présentes aux repas et recensées comme ayant droit suivant les critères des années antérieures, se verront offrir un colis.
Un colis sera également offert à toutes les personnes assurant bénévolement l'entretien de la grotte
D'offrir aux enfants des écoles de la commune (primaire et maternelle) le traditionnel Saint Nicolas en chocolat
DECISION : UNANIMITE
8) DIVERS :
- Le conseil municipal décide de reprendre la carte communale au stade où elle était arrivée et charge
Le Maire de prendre contact avec les différents organismes à travers la C.C.B.
- Le maire invite le conseil à être présent aux cérémonies du onze novembre à 10h 45 au monument
aux morts.- Le conseil municipal décide la mise en route de la réhabilitation de l'ancien cimetière, par la reprise
en main des tombes laissées à l'abandon. Une enquête/ procédure sera lancée pour obtenir l'avis des
personnes en responsabilité des diverses tombes. Cette opération s'inscrit dans la durée (3ans)- Il a été constaté une pollution excessive du ruisseau à sa confluence avec la Nied. Le syndicat
d'assainissement sera interrogé sur ce phénomène.- Le Conseil Municipal entérine la proposition faite pour la constitution d'une commission des impôts indirects au niveau
de la C.C.B. Sont proposés Berveiller René (titulaire), G. Kopp (suppléant).
G. Kopp
