Exemple de lettre : AUTORISATION de MISE EN DECHARGE
Je sousigné .................................... demande l'autorisation de déposer en décharge les gravats suivants : .........................................
Je m'engage sur l'honneur à les evacuer avant le ......................................
sous peine de le voir faire à mes frais ou de brûler avec une autorisation d'écobuage les déchets et de remettre en état la décharge sous les mêmes conditions.
Date et Signature
...........................................
Accord des autorités municipales
Le dépôt ou la mise en décharge de matériaux, quelque soit leur nature est strictement interdit.
Sous autorisation expresse du maire, le dépôt et l'incinération immédiate de résidus de taille des haies peuvent y être réalisés dans le cadre d'une demande d'écobuage spécifique.
Le dépôt de gravois peut être réalisé dans les ornières des chemins ruraux ou forestier avec l'autorisation et la présence du Maireou de son représentant.
Rappels : les services de la déchetterie de Bouzonville peuvent acueillir des depôts divers.
Il est interdit, dans le même esprit, de retrirer des materiaux de cette décharge municipale, sans autorisation.
.Si l'écobuage ( brûlage de dechets végétaux) peut-être réalisé sous certaines conditions il est cependant recommander de déposer les déchets végétaux en déchetterie à Bouzonville.
Dans le cas où le brûlage s'avère nécessaire, une autorisation est à déposer en mairie.
Le formulaire est ci-joint.
Cela nécessite cependant plusieurs containtes et précautions. Les fumées devront être maîtrisées pour ne pas gêner les voisins ni la visibilité et encore moins la circulation.
le corps local des sapeurs pompiers doit être averti des lieux, heures et nature des matériaux brûlés.
La RESPONSABILITE du pétionnaire reste entière!
